Méthodologie de la dissertation juridique

SUJET 1 : Délégation de pouvoir et délégation de signature

SUJET 2 : La publicité des actes administratifs

SUJET 3 : La soumission de l’administration à la norme constitutionnelle

SUJET 4 : La soumission de l’administration à la constitution est-elle absolue ?

SUJET 5 : Compétence liée et pouvoir discrétionnaire

SUJET 6 : La chefferie traditionnelle mérite-t-elle le qualificatif de véritable structure décentralisée ?

SUJET 7 : Les fondements du droit administratif

SUJET 8 : La loi et la jurisprudence administrative

SUJET 9 : Commentaire d’arrêt (Epreuve de droit administratif : DPU-DPF, session de juin 1992. UY FDSF)

SUJET 10 : L’interprétation des traités internationaux

SUJET 11 : La primauté des traités internationaux dans l’ordre interne.

SUET 12 :Délégation de pouvoir et délégation de compétence

SUJET 13 : L’auteur de l’acte administratif unilatéral

SUJET 14 : Commentaire d’arrêt

SUJET 15 : Les droits de la défense dans la procédure administrative non contentieuse.

SUJET 16 : L’entrée et la sortie de vigueur de l’acte administratif

SUJET 17 : L’acte administratif unilatéral et l’acte de gouvernement

SUJET 18 : Constitution et administration au Cameroun

SUJET 19 : Le contrôle de légalité

SUJET 20 : Est-il exact de dire que la légalité administrative est duale ?

SUJET 21 : Qui est le juge administratif au Cameroun ?

SUJET 22 : Police administrative et police judiciaire

SUJET 23 : La gestion des services publics

SUJET 24 : Les limites au principe de légalité

SUJET 25 : La police administrative

SUJET 26 : Le contrôle juridictionnel des mesures de police administrative

SUJET 27 : Les pouvoirs des autorités administratives en matière de police administrative connaissent-ils des limites ?

SUJET 28 : Montrez que le fait dommageable est dual

SUJET 29 :Cas pratique

SUJET 30 (Répondez obligatoirement aux deux questions)

Questions 1 : L’Etat peut-il engager sa responsabilité du fait des actes de l’organe législateur ?

Question 2 : L’Eta peut-il engager sa responsabilité du fait des actes des organes juridictionnels ?

SUJET 31 : Commentaire d’arrêt CE 13 novembre 1992 RIAZ (1^er semestre 2001)

SUJET 32 : Cas pratique

SUJET 33 : L’auteur de l’acte administratif unilatéral

SUJET 34 : Commentaire d’arrêt Cour Suprême du Cameroun – Assemblée plénière arrêt n°17/AO du 19 mars (3 espèces)

• Etat du Cameroun contre Enfants du Chef Banka
• Collectivité Deido-Douala contre Etat du Cameroun
• Kouang Guillaume contre Etat du Cameroun

Sujet 35 : Contrôle juridictionnel de l’action administrative et souveraineté de l’administration

Sujet 36 : L’intervention du juge dans l’action administrative au Cameroun

Sujet 37 : La juridiction administrative au Cameroun

Sujet 38 : Dans quel cas et en vertu de quelles règles le juge judiciaire est-il compétent pour connaître les litiges concernant les actes ou les activités de l’administration ?

Sujet 39 : L’illégalité dans l’action administrative

Sujet 40 : L’Administration prise en faute

Sujet 41 : Intérêt et qualité pour agir en matière de recours dans le cadre du recours pour excès de pouvoir

Sujet 42 : « L’Etat ne peut tout faire, il s’occupe de l’essentiel. Les localités ayant chacun leurs spécialités propres des moyens et des fils voire de personnes capables d’impulser une dynamique dont elles doivent s’en approprier pour pourvoir à leur développement ». Que vous inspire cette assertion ?

Sujet 43 : Décentralisation et unité nationale

Sujet 44 : En vous référant aux critères substantiels de la décentralisation, que vous inspire cette définition du Doyen Maurice Hauriou : « la décentralisation, c’est la co-administration ».

Sujet 45 : « Le contrôle de tutelle est une main de fer dans un gang de velours »

Sujet 46 : Décentralisation et déconcentration

Sujet 47 : La décentralisation : menace ou opportunité ?

Sujet 48 : La juridiction administrative a été fortement critiquée après sa naissance par les libéraux au XIX^ème siècle. Ceux-ci y voyaient un danger pour la sécurité des individus face à l’administration.

Cette crainte se justifie-t-elle encore de nos jours ?

Sujet 48 : Un auteur a pu dire ceci : « Souscrire à un contrat administratif, c’est accepter un marché de dupe ». Qu’en pensez-vous ?

Sujet 50 : La répression des atteintes à la fortune publique au Cameroun