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Annale ENAM: Droit du travail

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Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles d’origine législative, réglementaire, jurisprudentielle et conventionnelle régissant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et salariés.

Ce droit concerne essentiellement le travail dépendant c’est- à-dire le travail exécuté par une personne sous la direction et l’autorité d’une autre. Ainsi le droit du travail ne concerne pas les rapports que les entrepreneurs, industriels, commerçants, artisans, et agriculteurs entretiennent entre eux, avec leurs fournisseurs ou avec leur clientèle. Ceux-ci sont régis par d’autres branches du droit, notamment, le droit civil, le droit commercial, le droit de crédit.

D’apparition assez récente, le droit du travail est aujourd’hui considéré comme la branche la plus dynamique du droit économique en raison du rôle joué par les travailleurs dans le développement économique et social et la construction des nations.

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Introduction

Évolution du droit du travail au Cameroun

Il – Les objectifs du droit du travail camerounais

A – La protection du travailleur

B – La garantie de la paix sociale et de la stabilité politique

C – La prise en compte de l’intérêt de l’entreprise

III – Les sources du droit du travail

A – Les sources internationales

1 – Les conventions internationales

2- Les recommandations

B – Les sources nationales

Les sources d’origine étatique

a – La constitution

b – La loi

c – Les règlements

d- La jurisprudence

Les sources d’origine professionnelle

a – La convention collective et l’accord collectif

b- Le règlement intérieur de l’entreprise

c- Le contrat individuel de travail

d- Les usages de travail

e- Le contrat individuel de travail

f- Les usages de travail

Chapitre 1 : L’identification du contrat de travail

Section 1 : Les caractéristiques du contât de travail

1 : Contrat synallagmatique

2 : Contrat onéreux

3 : Contrat à exécution successive

4 : Contrat intuitu personae

5: Contrat d’adhésion

Section 2 : Le critère du contrat de travail

1 : Le principe de l’article 23 du code du travail

2 : L’interprétation jurisprudentielle du lien de subordination

Chapitre 2 : La formation du contrat de travail

Section 1 : L’élaboration du contrat de travail

1 : Les conditions d’élaboration du contrat de travail

A – Les conditions de fond

B – Les conditions de forme

1) Le principe de la liberté du choix de la forme

2) Les exceptions au principe du libre choix de la forme du contrat

2 : La phase préparatoire facultative

A/ Le contrat d’apprentissage

I-  Les obligations des parties

2) Les conditions de validité du contrat d’apprentissage

  1. a) La forme du contrat d’apprentissage
  2. b) La durée du contrat d’apprentissage
  3. c) La capacité des parties
  4. d) la rémunération de l’apprentissage

3/ La cessation du contrat d’apprentissage

B – Le contrat de formation

C – Le contrat d’engagement à l’essai

1)  La forme de l’engagement à l’essai

2) Les caractéristiques du contrat d’engagement à l’essai

3) Les droits du travailleur pendant la période d’essai

Section 2 : Le choix du type de contrat de travail

1 : Les contrats de travail classiques

A – Le contrat de travail à durée déterminée

1) Définition du contrat de travail à durée déterminée

2)  Durée du contrat de travail à durée déterminée

B/ Le contrat de travail à durée indéterminée

C/ Intérêts de la distinction entre le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail à durée indéterminée

1) Du point de vue de l’emploi

2) Du point de vue de la rupture du contrat

2 : Les nouveaux type de contrat de travail

A – Le contrat de travail temporaire

B/ Le contrat occasionnel

C/ Le contrat saisonnier

D/ La gestion des nouveaux contrats

Chapitre 3 : L’exécution du Contrat de Travail

Section I : L’exécution du contrat de travail par l’employeur

1 – Les prérogatives de l’employeur

A – Le pouvoir de direction

1 – La direction économique de l’entreprise

2-  La direction des hommes

B –  Le pouvoir réglementaire

Contenu du règlement intérieur

2- La procédure d’élaboration du règlement intérieur

C – Le pouvoir disciplinaire

2 – Sanction de la faute disciplinaire

a – Les sanctions morales

b – Les sanctions pécuniaires

c – Les sanctions professionnelles

2 – Les obligations de l’employeur

B – Paiement des cotisations

C – La déclaration des risques et la constitution du dossier de règlement

Section II : Les droits et obligations du travailleur

2 – Les obligations du travailleur

A – L’obligation matérielle

B – L’obligation morale

1 – Devoir de non-concurrence

2 – Devoir de conserver les secrets professionnels

3- Devoir d’observer la discipline de l’entreprise

4- Le devoir d’obéissance et de respect

5- Devoir d’intégrité

Chapitre 4 : Les vicissitudes du contrat de travail

Section I : La suspension du contrat de travail

1 – Les causes de suspension du contrat de travail

A – Suspension du fait du travailleur

B – Suspension du fait de l’employeur

2 – Les effets de la suspension du contrat de travail

Section II : La modification du contrat de travail

1 — Modification par changement d’employeur

A – Le principe du maintien des contrats de travail en cours

1 – Les conditions du maintien des contrats de travail en cours

2 – Les effets du maintien des contrats de travail

B – Les exceptions au principe du maintien dans l’emploi

1 – Le changement d’activité de l’entreprise

2 – La volonté des travailleurs d’être licenciés

3 – La révision des conditions de travail

A – Les modifications imposées

1 – Les modifications prévues

2- Les modifications non substantielles

Chapitre 5 : La cessation du contrat de travail

Section 1 : La cessation du contrat de travail du fait du travailleur

1 : La démission du salarié

1) L’observation du préavis

2) La notification de la démission par écrit

B/ Les effets de la démission

A/ La retraite normale

Section 2 : La cessation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur : le licenciement

1 : Les divers types de licenciement en droit camerounais

A – Le licenciement pour motif personnel

1 – La faute du travailleur

2 – L’inaptitude professionnelle

B/ Le licenciement pour motif économique

1 – Les hypothèses de licenciement pour motif économique

2) La procédure du licenciement pour motif économique

2 : Les droits du travailleur congédié

A – Cas de licenciement légitime

1- En présence d’une faute lourde du travailleur

2 – Dans les autres cas

B/ Cas de licenciement illégitime

1 – Les droits du travailleur en cas de licenciement abusif

Titre II : Les conditions de travail

Chapitre 6 : Le temps du travail

Section I : La durée du travail

1 – La durée maximale du travail par semaine

A – Les règles de détermination de la durée hebdomadaire du travail

1 – La nature des établissements

2 – Les travailleurs concernés par la durée hebdomadaire maximale de travail

B – Les aménagements à la durée hebdomadaire maximale de travail

2 – La prolongation de la durée du travail

3- La récupération des heures de travail perdues

2 – Les dérogations à la durée légale du travail : les heures supplémentaires

A – Les conditions d’admission des heures supplémentaires

Section II : Les périodes de repos

1 – Les jours de repos

A – Le repos hebdomadaire

B – Les jours fériés

C – Les permissions exceptionnelles d’absence payées

2 – Les congés payés

A – Lès conditions d’attribution des congés payés

B – La durée des congés payés

C – Les droits du travailleur bénéficiaire du congé 

Chapitre 7 : La rémunération du travail

Section I : La détermination du salaire

1 – Le salaire de base

A – Le salaire au temps

B – Le salaire au rendement

1 – L’hypothèse de l’article 63

2 – L’hypothèse de l’article 65 du code du travail

2 – Les accessoires du salaire

  1. a) Les gratifications
  2. b) Les primes et indemnités

1°  Les primes et indemnités ayant pour cause le travail

i – la prime d’ancienneté :

ii – La prime de rendement

2°) Les primes et indemnités n’ayant pas pour cause directe le travail

i – Les indemnités considérées comme remboursement de frais

ii- Les indemnités compensatrices

2 – Les accessoires en espèce versés par la clientèle

B – Les accessoires en nature

1 – Le logement

a – Les économats

Section II : Le paiement du salaire

1 – Les modalités du paiement

A – La monnaie de paiement

B – Le lieu et le jour du paiement

C – La périodicité du paiement

D – La preuve du paiement

2 – Les problèmes liées au paiement du salaire

A – Les retenues sur salaire

1 – Les retenues obligatoires

  1. a) Les retenues obligatoires par l’effet de la loi

b – Les retenues obligatoires par l’effet de la volonté

2 –  Les retenues par application de la compensation

B – Les transactions en matière de salaire

C – L’action en paiement du salaire

Section III : La protection du salaire

1 – Protection du salaire contre les créanciers du travailleur

2 – La protection du salaire contre les créanciers de l’employeur

A – Les actions directes

B – Les privilèges du salaire

1 -Le privilège général de salaire

2 – Le superprivilège du salaire

Chapitre 8 : L’hygiène et la sécurité du travail

Section 1 :La protection de la santé des travailleurs

1 : Les mesures d’hygiène

A/ Les normes de construction

B/ Les conditions d’ambiance

C/ Les installations à usage personnel des travailleurs

2/ Les mesures de sécurité

A/ Les mesures générales de sécurité

B/ Les mesures de protection contre les chutes de personnes et d’objets

C/ L’emploi d’appareils et machines dangereux

D/ Les appareils de levage, ascenseurs, monte-charge et transporteurs

E/ Les substances dangereuses

F/ Les courants électriques

G/ Les mesures de prévention et de lutte contre les incendies

Section 2 : Le contrôle des mesures d’hygiène et de sécurité

1 : Le contrôle à l’intérieur de l’entreprise

A/ Le contrôle par le service médical et sanitaire de l’entreprise

B/ Le contrôle par le comité d’hygiène et de sécurité du travail

2 : Le contrôle à l’extérieur de l’entreprise

A/ Le contrôle de l’inspecteur du travail

 

SUJETS TYPES CORRIGES

Sujet 1 : L’universalité du Droit Du Travail : mythe ou réalité?

SUJET 2 : La place de l’intérêt de L’entreprise dans le monde actuel

Sujet 3 : La flexibilité des relations de travail dans le nouveau code de travail

Sujet 3 : La flexibilité des relations de travail dans le nouveau code de travail

Sujet 4 : Le travail temporaire

Sujet 5: Dans quelle mesure peut-on dire que le code du travail de 1992 est un code adapté ?

Sujet 6 : La consécration de la politique Contractuelle

Sujet 7 : La recherche de l’équilibre entre les partenaires sociaux

Sujet 8 : La fonction (Lu dialogue en droit du travail au regard du code 1992)

Sujet 9 : « L’histoire du droit du travail est celte du développement des instruments juridiques de la protection des Salariés. » Cette affirmation vous semble-t-elle, exprimer avec exactitude les ambitions actuelles de ce droit au Cameroun?

Sujet 10 : Les salaires

Sujet 11 : Comparer Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail à durée indéterminée

Sujet 12: La faute du travailleur en droit camerounais

Sujet 13 : Dans quelle mesure peut-on dire que la responsabilité du salarié envers son employeur est une responsabilité limitée ?

Sujet 14 : Cas pratique

Sujet 15 : M. N. Bosco, Bail, X et Y sont employés dans une grande société commerciale à Douala pour une durée indéterminée. Les deux premier ray sont élus délégués du personnel.

Sujet 16 : La modification du contrat de travail dans la législation de 1992

Sujet 17 : Quel jugement pouvez-vous porter sur le double principe de liberté et de réciprocité de rupture du Contrat de Travail à durée indéterminée ?

Sujet 18 : Le licenciement en droit camerounais est-il un licenciement sanction ou un licenciement remède ?

Sujet 19 : L’abus de droit en droit de travail

Sujet 20 : La protection du travailleur en matière de licenciement en droit positif Camerounais

Sujet 21 : La procédure du licenciement pour motif économique dans le Code du Travail du 14 août 1992

DERNIERS SUJETS DU CONCOURS DE L’EANM

Sujet 22 : La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur. Qu’en pensez-vous ! (ENAM 2007)

Sujet 23 : Les contrats atypiques vous paraissent-ils adaptés à la situation économique de notre pays ?

CONCOURS D’ENTRÉE A L’ENAM CYCLE “A” DE LA DIVISION ADMINISTRATIVE Session de 2013

Section Administration Hospitalière/ du Travail

Epreuve de Droit du Travail

Sujet : La problématique de la protection du travailleur au Cameroun.

Topic: The problem of worker protection in Cameroon.

CONCOURS D’ENTRÉE A L’ENAM CYCLE “A” DE LA DIVISION ADMINISTRATIVE Session de 2015

Section Administration Hospitalière/ du Travail

Epreuve de Droit du Travail

Sujet : Que pensez-vous de la protection des droits du travailleur en cas de licenciement abusive ?

Topic: What do you think of the protection of the worker’s rights in the case of wrongful dismissal ?

CONCOURS D’ENTRÉE A L’ENAM CYCLE “B” DE LA DIVISION ADMINISTRATIVE Session de 2019

Section Administration du Travail

Epreuve de Droit du Travail

Sujet : La grève

Topic : Stricke

CONCOURS D’ENTRÉE A L’ENAM CYCLE “A” DE LA DIVISION ADMINISTRATIVE Session de 2019

Section Administration du Travail

Epreuve de Droit du Travail

Sujet : La rupture du contrat de travail en droit camerounais

Topic : Breach of employment contract under Cameroon law

CONCOURS D’ENTRÉE A L’ENAM CYCLE “B” DE LA DIVISION ADMINISTRATIVE Session de 2020

Section Administration du Travail

Epreuve de Droit du Travail

Sujet : Le licenciement

Topic : Dismissal

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