Introduction
Évolution du droit du travail au Cameroun
Il – Les objectifs du droit du travail camerounais
A – La protection du travailleur
B – La garantie de la paix sociale et de la stabilité politique
C – La prise en compte de l’intérêt de l’entreprise
III – Les sources du droit du travail
A – Les sources internationales
1 – Les conventions internationales
2- Les recommandations
B – Les sources nationales
Les sources d’origine étatique
a – La constitution
b – La loi
c – Les règlements
d- La jurisprudence
Les sources d’origine professionnelle
a – La convention collective et l’accord collectif
b- Le règlement intérieur de l’entreprise
c- Le contrat individuel de travail
d- Les usages de travail
e- Le contrat individuel de travail
f- Les usages de travail
Chapitre 1 : L’identification du contrat de travail
Section 1 : Les caractéristiques du contât de travail
1 : Contrat synallagmatique
2 : Contrat onéreux
3 : Contrat à exécution successive
4 : Contrat intuitu personae
5: Contrat d’adhésion
Section 2 : Le critère du contrat de travail
1 : Le principe de l’article 23 du code du travail
2 : L’interprétation jurisprudentielle du lien de subordination
Chapitre 2 : La formation du contrat de travail
Section 1 : L’élaboration du contrat de travail
1 : Les conditions d’élaboration du contrat de travail
A – Les conditions de fond
B – Les conditions de forme
1) Le principe de la liberté du choix de la forme
2) Les exceptions au principe du libre choix de la forme du contrat
2 : La phase préparatoire facultative
A/ Le contrat d’apprentissage
I- Les obligations des parties
2) Les conditions de validité du contrat d’apprentissage
- a) La forme du contrat d’apprentissage
- b) La durée du contrat d’apprentissage
- c) La capacité des parties
- d) la rémunération de l’apprentissage
3/ La cessation du contrat d’apprentissage
B – Le contrat de formation
C – Le contrat d’engagement à l’essai
1) La forme de l’engagement à l’essai
2) Les caractéristiques du contrat d’engagement à l’essai
3) Les droits du travailleur pendant la période d’essai
Section 2 : Le choix du type de contrat de travail
1 : Les contrats de travail classiques
A – Le contrat de travail à durée déterminée
1) Définition du contrat de travail à durée déterminée
2) Durée du contrat de travail à durée déterminée
B/ Le contrat de travail à durée indéterminée
C/ Intérêts de la distinction entre le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail à durée indéterminée
1) Du point de vue de l’emploi
2) Du point de vue de la rupture du contrat
2 : Les nouveaux type de contrat de travail
A – Le contrat de travail temporaire
B/ Le contrat occasionnel
C/ Le contrat saisonnier
D/ La gestion des nouveaux contrats
Chapitre 3 : L’exécution du Contrat de Travail
Section I : L’exécution du contrat de travail par l’employeur
1 – Les prérogatives de l’employeur
A – Le pouvoir de direction
1 – La direction économique de l’entreprise
2- La direction des hommes
B – Le pouvoir réglementaire
Contenu du règlement intérieur
2- La procédure d’élaboration du règlement intérieur
C – Le pouvoir disciplinaire
2 – Sanction de la faute disciplinaire
a – Les sanctions morales
b – Les sanctions pécuniaires
c – Les sanctions professionnelles
2 – Les obligations de l’employeur
B – Paiement des cotisations
C – La déclaration des risques et la constitution du dossier de règlement
Section II : Les droits et obligations du travailleur
2 – Les obligations du travailleur
A – L’obligation matérielle
B – L’obligation morale
1 – Devoir de non-concurrence
2 – Devoir de conserver les secrets professionnels
3- Devoir d’observer la discipline de l’entreprise
4- Le devoir d’obéissance et de respect
5- Devoir d’intégrité
Chapitre 4 : Les vicissitudes du contrat de travail
Section I : La suspension du contrat de travail
1 – Les causes de suspension du contrat de travail
A – Suspension du fait du travailleur
B – Suspension du fait de l’employeur
2 – Les effets de la suspension du contrat de travail
Section II : La modification du contrat de travail
1 — Modification par changement d’employeur
A – Le principe du maintien des contrats de travail en cours
1 – Les conditions du maintien des contrats de travail en cours
2 – Les effets du maintien des contrats de travail
B – Les exceptions au principe du maintien dans l’emploi
1 – Le changement d’activité de l’entreprise
2 – La volonté des travailleurs d’être licenciés
3 – La révision des conditions de travail
A – Les modifications imposées
1 – Les modifications prévues
2- Les modifications non substantielles
Chapitre 5 : La cessation du contrat de travail
Section 1 : La cessation du contrat de travail du fait du travailleur
1 : La démission du salarié
1) L’observation du préavis
2) La notification de la démission par écrit
B/ Les effets de la démission
A/ La retraite normale
Section 2 : La cessation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur : le licenciement
1 : Les divers types de licenciement en droit camerounais
A – Le licenciement pour motif personnel
1 – La faute du travailleur
2 – L’inaptitude professionnelle
B/ Le licenciement pour motif économique
1 – Les hypothèses de licenciement pour motif économique
2) La procédure du licenciement pour motif économique
2 : Les droits du travailleur congédié
A – Cas de licenciement légitime
1- En présence d’une faute lourde du travailleur
2 – Dans les autres cas
B/ Cas de licenciement illégitime
1 – Les droits du travailleur en cas de licenciement abusif
Titre II : Les conditions de travail
Chapitre 6 : Le temps du travail
Section I : La durée du travail
1 – La durée maximale du travail par semaine
A – Les règles de détermination de la durée hebdomadaire du travail
1 – La nature des établissements
2 – Les travailleurs concernés par la durée hebdomadaire maximale de travail
B – Les aménagements à la durée hebdomadaire maximale de travail
2 – La prolongation de la durée du travail
3- La récupération des heures de travail perdues
2 – Les dérogations à la durée légale du travail : les heures supplémentaires
A – Les conditions d’admission des heures supplémentaires
Section II : Les périodes de repos
1 – Les jours de repos
A – Le repos hebdomadaire
B – Les jours fériés
C – Les permissions exceptionnelles d’absence payées
2 – Les congés payés
A – Lès conditions d’attribution des congés payés
B – La durée des congés payés
C – Les droits du travailleur bénéficiaire du congé
Chapitre 7 : La rémunération du travail
Section I : La détermination du salaire
1 – Le salaire de base
A – Le salaire au temps
B – Le salaire au rendement
1 – L’hypothèse de l’article 63
2 – L’hypothèse de l’article 65 du code du travail
2 – Les accessoires du salaire
- a) Les gratifications
- b) Les primes et indemnités
1° Les primes et indemnités ayant pour cause le travail
i – la prime d’ancienneté :
ii – La prime de rendement
2°) Les primes et indemnités n’ayant pas pour cause directe le travail
i – Les indemnités considérées comme remboursement de frais
ii- Les indemnités compensatrices
2 – Les accessoires en espèce versés par la clientèle
B – Les accessoires en nature
1 – Le logement
a – Les économats
Section II : Le paiement du salaire
1 – Les modalités du paiement
A – La monnaie de paiement
B – Le lieu et le jour du paiement
C – La périodicité du paiement
D – La preuve du paiement
2 – Les problèmes liées au paiement du salaire
A – Les retenues sur salaire
1 – Les retenues obligatoires
- a) Les retenues obligatoires par l’effet de la loi
b – Les retenues obligatoires par l’effet de la volonté
2 – Les retenues par application de la compensation
B – Les transactions en matière de salaire
C – L’action en paiement du salaire
Section III : La protection du salaire
1 – Protection du salaire contre les créanciers du travailleur
2 – La protection du salaire contre les créanciers de l’employeur
A – Les actions directes
B – Les privilèges du salaire
1 -Le privilège général de salaire
2 – Le superprivilège du salaire
Chapitre 8 : L’hygiène et la sécurité du travail
Section 1 :La protection de la santé des travailleurs
1 : Les mesures d’hygiène
A/ Les normes de construction
B/ Les conditions d’ambiance
C/ Les installations à usage personnel des travailleurs
2/ Les mesures de sécurité
A/ Les mesures générales de sécurité
B/ Les mesures de protection contre les chutes de personnes et d’objets
C/ L’emploi d’appareils et machines dangereux
D/ Les appareils de levage, ascenseurs, monte-charge et transporteurs
E/ Les substances dangereuses
F/ Les courants électriques
G/ Les mesures de prévention et de lutte contre les incendies
Section 2 : Le contrôle des mesures d’hygiène et de sécurité
1 : Le contrôle à l’intérieur de l’entreprise
A/ Le contrôle par le service médical et sanitaire de l’entreprise
B/ Le contrôle par le comité d’hygiène et de sécurité du travail
2 : Le contrôle à l’extérieur de l’entreprise
A/ Le contrôle de l’inspecteur du travail
SUJETS TYPES CORRIGES
Sujet 1 : L’universalité du Droit Du Travail : mythe ou réalité?
SUJET 2 : La place de l’intérêt de L’entreprise dans le monde actuel
Sujet 3 : La flexibilité des relations de travail dans le nouveau code de travail
Sujet 3 : La flexibilité des relations de travail dans le nouveau code de travail
Sujet 4 : Le travail temporaire
Sujet 5: Dans quelle mesure peut-on dire que le code du travail de 1992 est un code adapté ?
Sujet 6 : La consécration de la politique Contractuelle
Sujet 7 : La recherche de l’équilibre entre les partenaires sociaux
Sujet 8 : La fonction (Lu dialogue en droit du travail au regard du code 1992)
Sujet 9 : « L’histoire du droit du travail est celte du développement des instruments juridiques de la protection des Salariés. » Cette affirmation vous semble-t-elle, exprimer avec exactitude les ambitions actuelles de ce droit au Cameroun?
Sujet 10 : Les salaires
Sujet 11 : Comparer Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail à durée indéterminée
Sujet 12: La faute du travailleur en droit camerounais
Sujet 13 : Dans quelle mesure peut-on dire que la responsabilité du salarié envers son employeur est une responsabilité limitée ?
Sujet 14 : Cas pratique
Sujet 15 : M. N. Bosco, Bail, X et Y sont employés dans une grande société commerciale à Douala pour une durée indéterminée. Les deux premier ray sont élus délégués du personnel.
Sujet 16 : La modification du contrat de travail dans la législation de 1992
Sujet 17 : Quel jugement pouvez-vous porter sur le double principe de liberté et de réciprocité de rupture du Contrat de Travail à durée indéterminée ?
Sujet 18 : Le licenciement en droit camerounais est-il un licenciement sanction ou un licenciement remède ?
Sujet 19 : L’abus de droit en droit de travail
Sujet 20 : La protection du travailleur en matière de licenciement en droit positif Camerounais
Sujet 21 : La procédure du licenciement pour motif économique dans le Code du Travail du 14 août 1992
DERNIERS SUJETS DU CONCOURS DE L’EANM
Sujet 22 : La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur. Qu’en pensez-vous ! (ENAM 2007)
Sujet 23 : Les contrats atypiques vous paraissent-ils adaptés à la situation économique de notre pays ?
CONCOURS D’ENTRÉE A L’ENAM CYCLE “A” DE LA DIVISION ADMINISTRATIVE Session de 2013
Section Administration Hospitalière/ du Travail
Epreuve de Droit du Travail
Sujet : La problématique de la protection du travailleur au Cameroun.
Topic: The problem of worker protection in Cameroon.
CONCOURS D’ENTRÉE A L’ENAM CYCLE “A” DE LA DIVISION ADMINISTRATIVE Session de 2015
Section Administration Hospitalière/ du Travail
Epreuve de Droit du Travail
Sujet : Que pensez-vous de la protection des droits du travailleur en cas de licenciement abusive ?
Topic: What do you think of the protection of the worker’s rights in the case of wrongful dismissal ?
CONCOURS D’ENTRÉE A L’ENAM CYCLE “B” DE LA DIVISION ADMINISTRATIVE Session de 2019
Section Administration du Travail
Epreuve de Droit du Travail
Sujet : La grève
Topic : Stricke
CONCOURS D’ENTRÉE A L’ENAM CYCLE “A” DE LA DIVISION ADMINISTRATIVE Session de 2019
Section Administration du Travail
Epreuve de Droit du Travail
Sujet : La rupture du contrat de travail en droit camerounais
Topic : Breach of employment contract under Cameroon law
CONCOURS D’ENTRÉE A L’ENAM CYCLE “B” DE LA DIVISION ADMINISTRATIVE Session de 2020
Section Administration du Travail
Epreuve de Droit du Travail
Sujet : Le licenciement
Topic : Dismissal
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